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Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Données brutes

Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt susvisé est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles 2,3 et 5 à 8, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° La première ligne des tableaux figurant à l'article 9 est remplacée par la ligne suivante :

3° La première ligne des tableaux figurant aux articles 12 à 14 est remplacée par la ligne suivante :

4° La première ligne du tableau figurant à l'article 15 est remplacée par la ligne suivante :

5° La première ligne du tableau figurant au 1° de l'article 16 est remplacée par la ligne suivante :

6° La première ligne du tableau figurant au 2° de l'article 16 est remplacée par la ligne suivante :

7° La première ligne du tableau figurant au 3° de l'article 16 est remplacée par la ligne suivante :