Le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article 1er, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ;
2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 2,3 et 5 est remplacée par la ligne suivante :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 |