Le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense est ainsi modifié :
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 |
2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 3 à 3-2 est remplacée par la ligne suivante :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
3° La première ligne du tableau figurant à l'article 3-3 est remplacée par la ligne suivante :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
4° Dans les tableaux figurant aux articles 10,10-1 et 11, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».