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Article 141 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Article 141 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)


Le décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ;
2° A l'article 2, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ;
3° A l'article 3, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ;
4° A l'article 4, les mots : « entrent en vigueur le 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « entrent en vigueur le 1er janvier 2019 ».