Article 107 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs, les mots « Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indices Bruts à compter du 1er janvier 2019 ».