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Article 100 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Article 100 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)


La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale est remplacée par la ligne suivante :


A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020