Article 98 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale est ainsi modifié :
1° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :

2° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :