Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont remplacées par les deux lignes suivantes :