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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2017)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

3 000,00

4 000

Moins de 25 m

50,66

397

dont Bretagne

48,83

287

dont Nouvelle Aquitaine

1,83

110


Tableau 2
Réservations de capacités « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

31,95

416

dont Corse

9,02

73

dont Hauts de France

18,72

167

dont Pays de la Loire

4,21

176


Tableau 3
Réservations de capacités « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

274,00

549

Moins de 25 m

1 133,62

7 104

dont Bretagne

392,23

1 771

dont Corse

10,27

398

dont Normandie

619,38

2 353

dont Nouvelle Aquitaine

73,00

688

dont Occitanie

9,51

626

dont PACA

23,56

1 194

dont Pays de la Loire

5,67

74


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.