Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'article 49 du même décret est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la Communauté » sont remplacés par les mots : « membres de l'Union ».