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Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR))

Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR))


ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT « GAR »


1° Données relatives aux élèves :


- civilité ;
- noms et prénoms ;
- date de naissance ;
- identifiant utilisateur ;
- identifiant du projet ENT de rattachement ;
- identifiant opaque ;
- données relatives à la scolarité (établissement scolaire, division, classe, division et groupes auxquels ils sont rattachés, formation et enseignements suivis) ;
- ressources affectées ;
- données de connexion (logs et adresses IP).


2° Données relatives aux enseignants :


- civilité
- noms et prénoms ;
- date de naissance
- identifiant utilisateur ;
- identifiant du projet ENT de rattachement ;
- identifiant opaque ;
- établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ;
- formations et matières enseignées ;
- divisions et groupes auxquels ils sont rattachés ;
- ressources affectées ;
- données de connexion (logs et adresses IP).


3° Données relatives aux responsables d'affectation des ressources (chef d'établissement, directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN ou les personnes déléguées par ce dernier) :


- civilité ;
- noms et prénoms ;
- identifiant utilisateur ;
- identifiant du projet ENT de rattachement ;
- adresse mail ;
- listes des établissements pour lesquels ils réalisent des affectations (code établissements) ;
- données de connexion (logs et adresses IP).


4° Données relatives aux fournisseurs de ressources :


- civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) de la structure ;
- identifiants de connexion : adresse mail et mot de passe ;
- données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;
- données de connexion (logs et adresses IP).


5° Données relatives aux exploitants ENT et porteurs de projets (collectivités et académies) :


- civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) ;
- identifiants de connexion : adresse mél. et mot de passe ;
- données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;
- données concernant le projet ENT (identifiant et libellé) ;
- libellé et identifiant de la plate-forme d'hébergement du projet ENT ;
- données de connexion (logs et adresses IP).