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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres des organismes nationaux du régime général)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités du tirage au sort préalable à la désignation des membres des organismes nationaux du régime général)


L'ordre de la liste fixant la composition du conseil et des conseils d'administration des caisses nationales et de l'agence centrale mentionnée aux articles R. 221-2, L. 223-3, L. 225-3, D. 231-2 et D. 231-3 du code de la sécurité sociale et de la commission mentionnée à l'article L. 221-5 du même code détermine l'ordre pour le tirage au sort.
Le représentant de chaque organisation ou institution, dûment mandaté, ou en son absence une des deux personnes des services de la direction de la sécurité sociale mentionnées au 1er alinéa de l'article 1, tire au sort le bulletin qui détermine si l'organisation ou l'institution qu'il représente doit désigner un nombre supérieur de femmes ou un nombre supérieur d'hommes.