Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice)

Au deuxième paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé, le mot : « à » est ajouté devant « compter du 1er janvier 2015 » et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».