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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Florence CLERMONT-BROUILLET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à M. Guillem CANNEVA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Didier LABAT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints.