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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018)


L'arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
2° L'annexe II du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé.