L'arrêté du 9 novembre 2016 portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par les mots : « pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2018 » ;
2° L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé.