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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France)


Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé, le préfet du département du Nord est l'autorité administrative compétente, s'agissant des demandes d'asile enregistrées par le préfet du département du Nord ou par le préfet du département de l'Oise, pour procéder, en application de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.