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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale)


A compter de l'exercice 2018, l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local diffusant la nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est ainsi modifiée :


-le compte 131 « Subventions d'équipement transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
-le compte 132 « Subventions d'équipement non transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
-le compte 137 « Autres subventions d'investissement transférables » est renommé « Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
-le compte 138 « Autres subventions d'investissement non transférables » est renommé « Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
-le compte 1391 « Subventions d'équipement transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
-le compte 1392 « Subventions d'équipement non transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
-le compte 1397 « Autres subventions d'investissement transférables » est renommé « Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
-le compte 1398 « Autres subventions d'investissement non transférables » est renommé « Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
-le compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » est renommé « Emprunts auprès des établissements financiers » ;
-le compte 416 « Clients douteux » est renommée « Clients-Créances douteuses et irrécouvrables » ;
-le compte 448 « Etat-Charges à payer et produits à recevoir » est renommé « Etat et autres organismes publics-Charges à payer et produits à recevoir ».