Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires)
L'arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 est abrogé.