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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


ANNEXE C
ESPÈCES D'EAU PROFONDE


Nom du port
Code
postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)
Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
Restrictions supplémentaires
au débarquement (*)

BOULOGNE-SUR-MER
62200

BREST
Tous les jours
de 6 heures
à 22 heures
8 heures

DOUARNENEZ
29100

AUDIERNE
29770

SAINT-GUÉNOLÉ
29760

LE GUILVINEC
29730

CONCARNEAU
29900

LORIENT
56100
Tous les jours
de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.