Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace et relatif à la dématérialisation de la DRM)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6b872100-31e3-436a-844d-43da64dd9e6e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons - 3, rue Barbet de Jouy - 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace - 12, avenue de la Foire aux vins - BP 11217 Colmar cedex.