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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant les règlements techniques de certification des semences et plants du genre Lavandula)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant les règlements techniques de certification des semences et plants du genre Lavandula)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.