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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Provence-Alpes-Côte d'Azur

Au lieu de :
SAS SAIT Centre d'exploitation de Château-Arnoux -
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1981 à 1996
Ecrire :
SAS SAIT Centre d'exploitation de Château-Arnoux -
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1981 à 1994

Au lieu de :
IHP (Isolation Haute Provence)
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1976 à 1980
Zone artisanale - 04160 L'ESCALE
de 1981 à 1996
Ecrire :
IHP (Isolation Haute Provence)
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1976 à 1980
Zone artisanale - 04160 L'ESCALE
de 1981 à 1994