Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1722 du 20 décembre 2017 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1722 du 20 décembre 2017 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant)


La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.