Chaque direction, service, établissement public ou autorité administrative indépendante relevant d'un programme budgétaire des ministères économiques et financiers désigne un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret du 10 avril 2017 susvisé, compétent à l'égard des agents en fonction en son sein.
Les directions à services déconcentrés désignent, le cas échéant, plusieurs référents déontologues, aux niveaux adaptés à leur organisation.
Un même référent déontologue peut être désigné pour plusieurs directions, services ou établissements.