Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018)

ANNEXE
TARIFS POUR L'ANNÉE 2018
A.-Montant des tarifs

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino ; en limite sud, la promenade des anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.
La variation du tarif de la course-type comprend une augmentation de 1,1 % identique sur l'ensemble du territoire national et, pour les taxis non parisiens, une augmentation portant spécifiquement sur la prise en charge, différenciée selon le département. Elle est fixée après consultation de la caisse primaire d'assurance maladie compétente localement.
La hausse différenciée de la prise en charge ne peut excéder le montant nécessaire pour compenser la perte de revenu résultant de la modification du champ d'application du supplément pour la prise en charge de bagages ou de passagers, dans la limite de 0,30 €. Cette limite est portée à 0,50 € lorsque le département comprend un aéroport desservi par les taxis et dont le trafic excédait un million de passagers en 2016.
L'évaluation du montant mentionné à l'alinéa précédent est effectuée en tenant compte de l'ensemble des pertes de revenus générées par la modification mentionnée à l'alinéa précédent, y compris sur le segment du transport de malade assis.

B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre T de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2018.

C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur

I.-Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2017, et au plus tard le 1er février 2018. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 15 janvier 2018.
Toutefois, entrent en vigueur le 1er mars 2018 :
a) Pour les taxis lyonnais, les tarifs des suppléments pour la réservation ;
b) Pour les taxis niçois et cannois, les tarifs des suppléments pour la réservation et les forfaits ;
II.-Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus au A.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.