Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018)
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.