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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 rectifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 rectifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale)


Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 18, dans le tableau :
a) Entre les codes 1102470 et 1180524, au lieu de :
« Patients de moins de 6 ans »,
Lire :
« B. - Patients de moins de 6 ans ».
b) Entre les codes 1168569 et 1199742, au lieu de :
« Personnes de 6 ans à 16 ans »,
Lire :
« C. - Patients de 6 ans à 16 ans ».