Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine)


Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin.
2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux sèvres et de la Vienne.