Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.