Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2017)

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.