Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2017)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2017)
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2017, à 11 827 753 euros.