Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 6 octobre 2015, modifié par l'arrêté du 21 avril 2017, portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.