Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont fixés à 1.»