Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

L'arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de ports et officiers de ports adjoints et l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant le montant de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de ports et officiers de port adjoint sont abrogés.