A compter de l'exercice 2018, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du plan comptable et du cadre comptable.
2. Les annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté qui se compose de la nomenclature par fonction et du cadre budgétaire.
3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C2 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 731 « Impôts et taxes » est remplacé par « Fiscalité locale ».
5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses de fonctionnement » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (3) » est remplacée par « Charges spécifiques (3) ».
7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacée par « Produits spécifiques (3) ».
9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D1 - Présentation générale du budget - Balance général- dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses d'investissement (y compris RAR) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (9) » est remplacée par « Charges spécifiques (9) ».
10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (8) » est remplacée par « Produits spécifiques (8) ».
12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A - Vote du budget - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses - AP nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
b) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
c) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A1 - Vote du budget - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - AE nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (3) » est remplacée par « Charges spécifiques (3) ».
15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (2) » est remplacée par « Produits spécifiques (2) ».
17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B.1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacée par « Charges spécifiques (4) ».
18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B.1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, après la ligne 022 intitulée « Dépenses imprévues (dans le cadre d'une AE), « Total des charges financières et exceptionnelles » est remplacée par « Total des charges financières et spécifiques ».
19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
20. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B.2 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacée par « Produits spécifiques (3) ».
21. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites surfiscalisées » le compte 73211 est modifié par le compte 73121.
22. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
23. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »
24. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
25. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
26. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
27. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
28. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
29. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
30. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
31. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
32. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
33. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
34. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
35. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
36. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
37. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
38. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
39. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
40. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
41. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
42. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »
43. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
44. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
45. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
46. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
47. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
48. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
49. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
50. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
51. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
52. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
53. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
54. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
55. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
56. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
57. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne « Résultat exceptionnel » est remplacé par « Résultat spécifique ».
58. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
59. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
60. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
61. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C2 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
62. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 731 « Impôts et taxes » est remplacé par « Fiscalité locale ».
63. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
64. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses de fonctionnement » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
65. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
66. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
67. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D1 - Présentation générale du budget - Balance général- dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses d'investissement (y compris RAR) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (9) » est remplacé par « Charges spécifiques (9) ».
68. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
69. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (8) » est remplacé par « Produits spécifiques (8) ».
70. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A - Vote du budget - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses - AP nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
b) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
c) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
71. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A1 - Vote du budget - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
72. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - AE nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
73. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble - Recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
74. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacé par « Produits spécifiques (3) ».
75. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (5) » est remplacé par « Charges spécifiques (5) ».
76. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, après la ligne 022 intitulée « Dépenses imprévues (dans le cadre d'une AE), « Total des charges financières et exceptionnelles » est remplacé par « Total des charges financières et spécifiques ».
77. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
78. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B.2 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
79. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites surfiscalisées » le compte 73211 est modifié par le compte 73121.
80. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
81. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »
82. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
83. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
84. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
85. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
86. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
87. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
88. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
89. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
90. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
91. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
92. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
93. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
94. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
95. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
96. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
97. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
98. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
99. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
100. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »
101. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
102. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
103. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
104. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
105. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
106. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
107. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
108. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
109. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
110. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
111. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
112. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
113. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
114. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
115. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne « Résultat exceptionnel » est remplacée par « Résultat spécifique ».
116. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
117. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
118. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
119. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C2 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N en dépenses (1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
120. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 731 « Impôts et taxes » est remplacé par « Fiscalité locale ».
121. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N en recettes (1) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
122. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.B2 - Présentation générale- Equilibre financier - Fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « section de fonctionnement - réalisations » dans la première colonne la ligne « 67 Charges exceptionnelles (1) » est remplacée par « 67 Charges spécifiques (1) ».
123. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.B2 - Présentation générale - Equilibre financier -Fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « section de fonctionnement - Réalisations » dans la seconde colonne la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
124. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.B2 - Présentation générale - Equilibre financier - Fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « section de fonctionnement - réalisations » dans la seconde colonne la ligne « 77 Produits exceptionnels (1) » est remplacée par « 77 Produits spécifiques (1) ».
125. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C1 - Présentation générale - Balance général - dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « mandats émis (y compris les restes à réaliser N-1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (9) » est remplacé par « Charges spécifiques (9) ».
126. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale- Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « titres émis (y compris les restes à réaliser sur N-1 » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
127. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « titres émis (y compris les restes à réaliser sur N-1 » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (8) » est remplacé par « Produits spécifiques (8) ».
128. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Adoption du CA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
129. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A1 - Adoption du CA - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
130. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (3) » est remplacé par « Charges spécifiques (3) ».
131. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacé par « Produits spécifiques (3) ».
132. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Adoption du CA - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
133. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B1 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
134. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B1 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, après la ligne 68 intitulée « Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) « Total des charges financières et exceptionnelles » est remplacé par « Total des charges financières et spécifiques ».
135. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B2 - Adoption du CA - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
136. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B.2 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau, à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
137. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B2 - Adoption du CA - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites surfiscalisées » le compte 73211 est modifié par le compte 73121.
138. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
139. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »
140. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
141. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
142. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
143. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
144. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
145. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
146. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
147. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
148. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
149. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
150. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
151. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques »
152. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
153. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques »
154. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques »
155. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
156. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
157. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
158. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »
159. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
160. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
161. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
162. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
163. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
164. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
165. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
166. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
167. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
168. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
169. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
170. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
171. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
172. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
173. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « mandats émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
174. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
175. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
176. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
177. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
178. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
179. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation - est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne intitulée « résultat exceptionnel » est remplacée par « résultat spécifique ».
180. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - D - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique »
181. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
182. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
183. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II. E1 - Présentation générale du budget - Balance générale - dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (hors 016 et 017) » est remplacé par « Charges spécifiques (hors 016 et 017) ».
184. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II.E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
185. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II. E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels (hors 016 et 017) » est remplacé par « Produits spécifiques (hors 016 et 017) ».
186. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.900 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
187. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III - A 900-5 - Vote du budget - A - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »
188. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.901 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
189. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
190. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
191. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
192. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
193. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
194. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 90-425 Personnes handicapées ».
195. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
196. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
197. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.907 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 907 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
198. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.908 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 908 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
199. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.930 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
200. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III - B 930-5 - Vote du budget - B - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »
201. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.931 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
202. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
203. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
204. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
205. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
206. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
207. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
208. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
209. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
».
210. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.937 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 937 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
211. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.938 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 938 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
212. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
213. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV - A1. 900-5 - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »
214. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
215. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
216. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
217. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
218. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
219. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
220. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
221. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
222. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
223. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
224. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
225. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
226. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
227. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
228. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
229. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
230. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
231. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
232. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV - A2. 930-5 - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »
233. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
234. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
235. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
236. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
237. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
238. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
239. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
240. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
241. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
242. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
243. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
244. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
245. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
246. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
247. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, après la ligne intitulée « résultat courant », « Résultat exceptionnel » est remplacé par « Résultat spécifique ».
248. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, la note de bas de page intitulée (6) « Résultat net = résultat courant + résultat spécial » est remplacée par « Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
249. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Dépenses », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
250. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Recettes », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
251. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II. E1 - Présentation générale du budget - Balance générale - dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (hors 016 et 017) » est remplacé par « Charges spécifiques (hors 016 et 017) ».
252. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II.E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
253. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II. E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels (hors 016 et 017) » est remplacé par « Produits spécifiques (hors 016 et 017) ».
254. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.900 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
255. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III - A 900-5 - Vote du budget - A - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »
256. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.901 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
257. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
258. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
259. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
260. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
261. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
262. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 90-425 Personnes handicapées ».
263. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
264. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
265. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.907 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 907 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
266. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.908 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 908 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
267. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.930 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
268. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III - B 930-5 - Vote du budget - B - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »
269. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.931 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
270. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
271. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
272. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
273. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
274. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
275. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
276. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
277. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
».
278. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.937 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 937 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
279. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.938 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 938 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
280. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
281. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV - A1. 900-5 - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »
282. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
283. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
284. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
285. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
286. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
287. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
288. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
289. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
290. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
291. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
292. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
293. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
294. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
295. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
296. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
297. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
298. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
299. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
300. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV - A2. 930-5 - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »
301. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
302. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
303. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
304. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
305. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
306. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
307. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
308. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
309. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
310. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
311. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
312. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
313. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
314. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
315. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, après la ligne intitulée « résultat courant », « Résultat exceptionnel » est remplacé par « Résultat spécifique ».
316. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, la note de bas de page intitulée (6) « Résultat net = résultat courant + résultat spécial » est remplacée par « Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
317. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Dépenses », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
318. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Recettes », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
319. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II. D1 - Présentation générale du budget - Balance générale - dépenses » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (hors 016 et 017) » est remplacé par « Charges spécifiques (hors 016 et 017) ».
320. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II.D2 - Présentation générale - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
321. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II. D2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels (hors 016 et 017) » est remplacé par « Produits spécifiques (hors 016 et 017) ».
322. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.900 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
323. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III - A 900-5 - Adoption du CA - A - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 900-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »
324. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.901 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
325. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
326. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
327. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
328. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
329. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
330. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 90-425 Personnes handicapées ».
331. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
332. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
333. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.907 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 907 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
334. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.908 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 908 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
335. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.930 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
336. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III - B 930-5 - Adoption du CA - B - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 930-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »
337. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.931 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
338. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
339. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
340. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
341. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
342. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
343. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
344. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
345. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
346. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.937 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 937 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
347. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.938 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « « Chapitre 938 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
348. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
349. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »
350. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
351. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
352. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
353. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
354. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
355. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
356. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
357. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
358. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
359. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
360. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
361. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
362. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
363. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
364. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
365. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
366. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
367. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
368. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :
- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »
369. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
370. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
371. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
372. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
373. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
374. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
375. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
376. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
377. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
378. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
379. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
380. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
381. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
382. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
383. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « mandats émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
384. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
385. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
386. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
387. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
388. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
389. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation - est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne intitulée « résultat exceptionnel » est remplacée par « résultat spécifique ».
390. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - D - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique »
391. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
392. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».