Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs)

L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :
a) Le mot « 2015 » est remplacé par le mot « 2018 » ;
b) Les mots :
« - de la nomenclature par nature conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ; « - de la nomenclature par fonction conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ; « - de la liste des chapitres par nature conformément à l'annexe 3 du présent arrêté ; « - de la liste des chapitres par fonction conformément à l'annexe 4 du présent arrêté »
sont remplacés par les mots :
« - de l'annexe 1 du présent arrêté ;
« - de l'annexe 2 du présent arrêté ».