Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2017 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.