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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile)


Aux articlesD. 765-3, D. 766-3, D. 767-3 et D. 768-3 du code de la sécurité intérieure, les lignes suivantes des tableaux sont supprimées :


Au titre 1er

D. 711-1 à D. 711-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)