Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2017 modifiant la décision portant délégation de signature du 29 juin 2017 (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat))

L'article 3 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Stéphane Dongnivong, contrôleur de 2e classe de l'INSEE et à M. Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Réseau interministériel de l'Etat” ».