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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-026 du 14 décembre 2017 portant délivrance à la société REEL MALTA LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-026 du 14 décembre 2017 portant délivrance à la société REEL MALTA LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)


La société REEL MALTA LIMITED est autorisée sous le numéro 0006-PO-LIQU-2017-12-14 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site Internet de participer à des tables de poker en ligne dans les conditions prévues au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée.