Article 2 AUTONOME (Décret du 20 décembre 2017 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DEVIMEUX (Thierry))
Article 2 AUTONOME (Décret du 20 décembre 2017 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DEVIMEUX (Thierry))
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.