Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les mots : « 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2022 ».