Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

A l'article 1er, les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction. ».