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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 9 janvier 2015)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Dessinateur des lots techniques du bâtiment

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle de l'informatique, de l'ingénierie, du conseil, des études, des foires, salons, congrès et des traductions-Fédération CINOV

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils-Fonds d'assurance formation ingénierie études et conseil (Fafiec).