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Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15)


ANNEXE 2
RÈGLES DE COTATION DES CRITÈRES


1. Pour le calcul du score de niveau atteint


Cotation des résultats pour les critères IPAQSS
DPA MCO HAD et SSR, DAN, RCP 2, AVC, PP HPP, DIA

Classe de performance

Points

A

10

B

5

C

0

Non applicable (NA)*

Non applicable (NA)


* La mention « Non applicable (NA) » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement.


Cotation des résultats pour tous les critères IAS

Classe de performance

Points

A

10

B

5

C, D

0

E

-30

Non applicable (NA)*

Non applicable (NA)


* La mention « Non applicable (NA) » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement.


Cotation des résultats pour le critère e-Satis +48h MCO

Résultat obtenu au critère

Points

Classe A

10

Classe B

7,5

Classe C

5

Classe D

0

Non concerné, Non applicable*

Non applicable (NA)


* La mention « Non concerné, Non applicable » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement.


Cotation des résultats pour les indicateurs du thème « hôpital numérique »

Pré-requis non atteints

0

1 ou 2 Pré-requis atteints

4

Pré-requis atteints et Domaines D2 et D3 non atteints

8

Pré-requis atteints et 1 Domaine atteint (D2 ou D3)

9

Pré-requis atteints et 2 Domaines atteints (D2 et D3)

10

Cotation des résultats pour le niveau de certification

V2010

Aucune recommandation

10

Deux recommandations au maximum dont une recommandation PEP au maximum

5

Plus de deux recommandations ou plus d'une recommandation PEP.

0

V 2014

Classe A

10

Classe B

5

Classe C

0


2. Pour le calcul du score d'évolution


Cotation de l'évolution pour les critères IPAQSS
AVC, PP HPP, DIA
Evolution exprimée sous forme de significativité

Evolution entre le précédent recueil et le recueil 2016

Points

Positive ()

10

Stable en A ()

8

Stable ()

5

Négative ()

0

NA

NA

Cotation de l'évolution des résultats exprimés sous forme de classes de performance pour les critères du thème IAS
Evolution exprimée sous forme de classes de performance

Niveau atteint lors du précédent recueil

Niveau atteint lors du recueil 2016

Points

A

A

6

A

B

2,5

A

C, D

0

B

A

7,5

B

B

5

B

C, D

2,5

C, D,E

A

10

C, D,E

B

7,5

C, D,E

C, D

5

A, B,C, D,E, Non répondant (NR) **

NA

NA

A, B,C, D,E

E

-30

NR, NA

A, B,C, D,E

NA


** La mention « non répondant (NR) » correspond à la situation où l'établissement est non répondant à un indicateur malgré une obligation de recueil.


Cotation de l'évolution des résultats pour le critère e-Satis +48h MCO
Evolution exprimée sous forme de classes de performance

A

A

6

A

B

2,5

A

C, D

0

B

A

7,5

B

B

5

B

C, D

2,5

C, D

A

10

C, D

B

7,5

C, D

C, D

5

A, B,C, D, Non répondant (NR) **

NA

NA

NR, NA

A, B,C, D

NA