Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base)

Article 3.1.14

L'installation ou la modification de dispositifs expérimentaux dans les installations de recherche respectant la démonstration mentionnée au I de l'article L. 593-7 du code de l'environnement sont soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire.