Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base)

La gestion des modifications notables fait l'objet d'un contrôle technique selon les modalités prévues à l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.