Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique)
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé les mots : « la Confédération générale des petites et moyennes entreprises » sont remplacés par : « la Confédération des petites et moyennes entreprises ».