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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2018 à 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2018 à 2020)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 à 2020 dans le corps des officiers de port en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé pour l'avancement au grade de capitaine de port du premier grade est fixé à 7 %.